Conditions générales

 

Service Public Fédéral Economie

Vente à distance de voyages:

https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/voyages/vente-distance-de-voyages

Conditions générales de voyage:

http://www.clv-gr.be/algemene_reisvoorwaarden_fr.html

 

 

Conditions particulières

 

Modifications effectuées le 01/10/2019 en couleur rouge dans le texte (avec une application immédiate).

Ces modifications n'ont aucune influence sur les personnes déjà inscrites et qui ont payé leur acompte.

 

Généralités

Le voyage est organisé par les soussignés avec comme but de renforcer les lien d'amitiés entre collègues et amis.

Il s’agit de voyages de groupe où les participants peuvent bénéficier des prix de groupe avantageux par rapport aux voyages individuels.

Les voyages sont à prix coûtants. Il est fait éventuellement appel à un touropérateur agréé qui possède toutes les autorisations nécessaires pour organiser un séjour. Si tel est le cas, cela est communiqué clairement aux participants.

Nous ne sommes pas une agence de voyage. Il est demandé aux participants de s'adresser à une agence de voyage agréée s'ils désirent réserver un séjour vers une autre destination (autre région, autre hôtel) ou pour une autre période.

Malgré que nous promouvons les associations CGPM, SNPS et IPA, celle-ci ne sont pas impliquées dans l'organisation de nos séjours. Elles nous soutiennent uniquement auprès de ses membres.

Pour l'organisation du voyage, un site internet est mis en ligne. Sur celui-ci sont publiés tous les détails du séjour organisé, ainsi que les prix (avec ce qui est compris) et le formulaire d'inscription. Par leur inscription et le paiement de l'acompte, les participants adhérent au présentes conditions particulières.

 

Participants

Les séjours sont destinés aux militaires et policiers. Toutes les personnes qui entrent dans les conditions pour devenir membre adhérents de CGPM, SNPS ou IPA peuvent s'inscrire comme candidat participant aux séjours organisés. L'affiliation auprès d'un de ces organisations n'est pas obligatoire. Les membres de la famille et les amis qui ne rentrent pas dans les conditions pour devenir membres, sont également acceptés s'ils sont inscrits par le candidat participant.

Les membres de nos partenaires et/ou collègues sont responsables pour les accompagnants qu'ils ont inscrits.

Sans se justifier, l’organisateur du voyage peut toujours refuser des participants lors de l’inscription. Pendant le voyage, il peut également exclure un ou plusieurs participants sur base de son comportement.

 

Inscriptions

L'inscription se fait uniquement en remplissant un formulaire d'inscription sur le site internet. Un seul formulaire d'inscription est complété par chambre ou logement. Un accusé de réception, indiquant un numéro d'inscription et un numéro de compte bancaire, sera envoyé par e-mail au participant candidat. Dans la mesure du possible, ce numéro d'inscription devra être mentionné à chaque paiement.

L'acompte de 200 euros par personne doit être payé le plus vite possible et au plus tard dans les 5 jours ouvrables après l'inscription sur le site internet. Des exceptions sont possibles moyennant un accord écrit préalable avec l'organisateur du voyage. Pour les enfants de moins de 12 ans, un acompte de 100 euros par enfant est suffisant.

Seul le paiement de l’acompte confirme l’inscription effectuée. La priorité est donnée aux premiers participants qui se sont inscrits et qui ont payé l’acompte à temps.

Les prix mentionnés sur le site internet sont toujours sous réserve de modifications ou de fautes de frappe. Ces prix sont par personne et par séjour. Lors d’une diminution éventuelle des prix, les membres de nos partenaires seront remboursés ou bénéficieront d’une diminution sur leur prochain séjour.

 

Options

Une option vous permet de bloquer des places pour le séjour sans être inscrit et sans payer immédiatement un acompte (gratuit). Une option reste valable pendant 30 jours maximum, ceci est le temps nécessaire pour demander congé auprès de l'employeur/autorité compétente.

Lorsque le séjour est presque complet, l'organisateur prend contact par e-mail avec les personnes ayant pris une option pour leur demander une décision définitive. Dans ce cas, la confirmation et le paiement de l'acompte se font dans les 5 jours ouvrables après l'envoi du e-mail par l'organisateur.

Une option ne donne aucun droit au choix de la place dans le bus, ni sur le choix du logement. Comme pour un inscription noprmale, uniquement le paiement de l'acompte confirme toujours l'inscription. En cas de non paiement dans les 30 jours calendrier l'option est automatiquement annulée sans préavis.

Il est possible qu'une option ne soit pas ou plus valable pour les séjours qui connaissent un certain succès (exemple: Vacances de Pâques).

 

Paiements

Tous les paiements se font uniquement sur le compte bancaire communiqué lors de l'inscription. L’acompte de 200 € par personne doit être payé au moment de l’inscription au voyage. Il est possible de payer le séjour en plusieurs parties (par exemple en tranches mensuelles) et vous recevez lors de chaque paiement un décompte adapté.

Le solde complet du séjour devra être payé au plus tard 40 jours avant le départ. Le non paiement du solde complet dans les délais est considéré comme une annulation de l'inscription.

Pour éviter des malentendus, si vous optez pour des suppléments il est demandé de le signaler lors de votre inscription ou par e-mail séparé avant de payer celui-ci.

 

Modifications

Les modifications du type de chambre, régime, options, etc. peuvent éventuellement être payants dépendamment de la date de la modification et selon le touropérateur. Des modifications sans frais sont possibles avec un accord préalable.

L’ajout d’une personne supplémentaire n’est pas une modification payante.

Des modifications demandées au dernier moment sont parfois plus possibles. A ce sujet, veuillez d'abord contacter l'organisateur.

 

Délai de rétractation légal

Le séjour est prévu à une date ou à une période d'exécution spécifique, éventuellement avec un minimum et/ou maximum de participants. Le participant ne dispose donc pas du délai de rétractation légal (art. VI.45, 11° CDE).

 

Annulations

Lors d’une annulation, le participant peut se faire remplacer par une autre personne, sinon il perdra l’acompte qu’il a payé.

Le non paiement du solde du séjour dans les délais impartis est considéré comme une annulation du séjour par le(s) participant(s).

Si le nombre de participants requis n’est pas atteint, l’organisateur pourra annuler le(s) voyage(s) en avisant les participants déjà inscrits par courriel ou par tout autre moyen de communication. L'acompte et le solde du voyage payé sera remboursé intégralement aux participants (sans frais pour le participant, ni pour l'organisateur).

Nous dépendons des conditions météorologiques locales et l'organisateur ne peut donc pas être tenu responsable de l'enneigement insuffisant. Il n'y a donc jamais de certitude de la présence de neige. La fermeture partielle ou totale du domaine skiable ne donne pas droit à une annulation sans frais du séjour de ski. Il est évident que le forfait de ski commandé ne sera pas porté en compte.

 

Remboursements

Les remboursements éventuels prévus aux conditions ci-dessus se font uniquement aux personnes qui ont effectivement effectué le paiement.

 

Transport

Les voyages se font en autocars. Tous les autocars sont non-fumeurs.

On n’attribue pas de places fixes lors du départ (sauf exception). Lors du voyage de retour les participants choisissent leur place selon la date d'inscription au séjour.

Les lieux et heures de départ seront communiqués plus tard (une semaine avant le départ).
Ces renseignements sont déterminés selon les souhaits des participants et le nombre de participants.
Nous tentons toujours de garder au plus bas le nombre de lieu de départ pour écourter le temps de voyage.

 

Bagages

Au fil des années, il est constaté que les participants emmènent de plus en plus de bagages. La charge utile des autocars est cependant limitée. Il est demandé que personne ne dépasse la limite maximale admise: une valise normale maximum (taille maximale: 95 cm en longueur, 60 cm en hauteur et 25 cm en épaisseur) et une paire de skis ou un snowboard et bâtons par personne. Un surplus de bagages sera irrévocablement refusé.

L’organisateur et l'autocariste n’est pas responsable pour la perte éventuelle des bagages, ni pour le vol ou la détérioration des bagages.

 

Dommages

Si un participant cause des dommages au logement ainsi qu'en dehors de celui-ci, il devra payer directement sur place le dédommagement.

Si les dommages sont constatés après le départ, une facture du dommage avec les preuves nécessaires suivra.

Au cours du voyage le matériel de ski ou de snowboard loué est strictement personnel. Il ne peut pas être prêté à un tiers et on en est soi-même responsable. Lors d'une perte ou d'un vol ou d'une cassure du matériel, le participant devra payer directement sur place le montant du dédommagement.

L'article 1382 et suivants du Code Civil belge sont d'application.

 

Assurances

Aucune assurance n’est incluse dans le prix.

Les assurances d’annulation, d’assistance, d’accident et de vol ne sont pas comprises dans les prix affichés. Il est loisible aux participants de souscrire une assurance auprès de leur courtier en assurances, agence bancaire ou mutualité.

Il est fortement conseillé aux participants de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents et/ou les vols.

Lors d’un accident ou d’un vol, les organisateurs ne sont pas civilement ni pénalement responsables. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire séparément une assurance.

 

Vie privée

Les données personnelles que vous communiquez via le formulaire d'inscription sont traitées uniquement pour l'organisation des séjours et pour vous contacter ultérieurement et pour vous informer concernant l'organisation des séjours suivants.

Il est possible que certaines données soient transmises au touropérateur, à la compagnie d'assurances, à l'hôtel (nom, prénom, date de naissance et numéro d'appel GSM), à la société des remontées mécaniques (nom, prénom et date de naissance) et/ou à la location de matériel (nom, prénom, date de naissance, pointure et taille) selon les dispositions légales prévues à cet effet.

 

Photos

Pendant le séjour il est pris plusieurs photos des participants pour les publier ensuite sur le site internet. Il n'y a aucun nom ou autres données personnelles qui sont couplés aux photos. Les personnes qui ne désirent pas que leurs photos soient publiées sur le site internet sont priées de le faire savoir par écrit lors de l'inscription.

Il est demandé aux participants d'être prudents lors de la publication de leurs photos sur les réseaux sociaux tels que facebook. Demandez l'autorisation des personnes photographiées.

 

Clause finale

Pour les assurances, ce sont les conditions générales et particulières des compagnies d’assurances qui sont d’application.

Pour ce qui n’est pas prévu dans ces conditions particulières, ce sont les conditions particulières du touropérateur qui sont d’application.

Les présentes conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment.

 

Conditions particulières mises à jour au 1er octobre 2019

Tanja et Margy